Cette page est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
Conditions d’utilisation
Date de dernière mise à jour :
1. Description du service
enviArchivos (enviarchivos.com) est une plateforme web qui permet le transfert temporaire de fichiers et de texte entre appareils. Le service est disponible gratuitement avec des limitations, et avec des formules payantes (Plus et Pro) qui étendent les limites. En utilisant enviArchivos, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Le service est exploité par une seule personne, basée en Espagne. Vous pouvez écrire à : contacto@enviarchivos.com.
2. Usage acceptable
En utilisant enviArchivos, vous vous engagez à :
Ne pas envoyer de contenu illégal, malveillant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Ne pas utiliser le service pour distribuer des malwares, virus, ransomwares, spywares ou tout autre logiciel nuisible.
Ne pas partager de contenu incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.
Ne pas tenter de contourner les limites d’utilisation établies au moyen de bots, de scripts automatisés ou d’autres moyens techniques.
Ne pas utiliser le service pour des activités illégales, y compris la violation de droits d’auteur, la fraude ou le contournement de contrôles de sécurité.
Ne pas mener d’attaques par déni de service (DoS/DDoS) ni tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.
3. Programmes et fichiers exécutables
Les types de fichiers suivants sont considérés comme des exécutables et sont soumis à des conditions supplémentaires :
.exe, .bat, .cmd, .msi, .com : exécutables Windows
Lorsque l’envoi d’exécutables est activé, ces conditions s’appliquent :
Un compte est nécessaire. Il est impossible d’envoyer des exécutables de manière anonyme.
Une confirmation est nécessaire. Avant d’envoyer, il faut cocher une case confirmant que vous savez ce que vous envoyez.
L’empreinte du fichier est vérifiée. Nous calculons son SHA-256 et nous vérifions si cette empreinte est signalée comme malveillante dans des bases de données publiques de sécurité (VirusTotal). Seule l’empreinte est consultée, jamais le fichier : son contenu n’est envoyé ni à VirusTotal ni à personne d’autre pour analyse. S’il est signalé comme malveillant par deux moteurs antivirus ou plus, l’envoi est rejeté et le fichier est supprimé.
Le destinataire voit un avertissement indiquant qu’il s’agit d’un programme, avec l’empreinte SHA-256 pour qu’il puisse la vérifier lui-même.
Si l’envoi d’exécutables est désactivé, ces types de fichiers sont entièrement rejetés. Cette fonctionnalité peut être activée ou désactivée, et la liste élargie, à tout moment et sans préavis. La responsabilité du contenu envoyé incombe toujours à la personne qui l’envoie (section 2).
4. Limites du service
L’utilisation du service est soumise aux limites suivantes :
Formule gratuite : envois jusqu’à 200 Mo sans compte et 500 Mo avec un compte gratuit. La limite s’applique au total de l’envoi, et non à chaque fichier séparément. Les fichiers sont disponibles pendant 10 minutes (1 heure avec un compte enregistré). Maximum 15 fichiers par envoi sans compte et 50 avec un compte gratuit. Maximum 10 envois par heure sans compte et 15 avec un compte gratuit. Textes jusqu’à 500 Ko. Au total, jusqu’à 1.5 Go par jour sans compte et 5 Go par jour avec un compte gratuit, tous envois confondus. Avec un compte gratuit, historique de vos envois.
Formule Plus (2,99 €/mois ou 24,99 €/an) : envois jusqu’à 5 Go (total de l’envoi). Les fichiers sont disponibles pendant 24 heures. Maximum 100 fichiers par envoi. Maximum 30 envois par heure. Au total, jusqu’à 30 Go par jour, tous envois confondus. Sans publicité. Textes jusqu’à 5 Mo.
Formule Pro (5,99 €/mois ou 49,99 €/an) : envois jusqu’à 20 Go (total de l’envoi). Les fichiers sont disponibles pendant 7 jours. Maximum 250 fichiers par envoi. Maximum 60 envois par heure. Au total, jusqu’à 60 Go par jour, tous envois confondus. Textes jusqu’à 20 Mo. Sans publicité. Support prioritaire. Tous les avantages de la formule Plus.
PNG vers SVG (onglet Convertir) : les aperçus des styles sont visibles sans compte, avec un filigrane, et ont leur propre limite : un nombre limité par jour, plus bas sans compte qu’avec un compte ; pour convertir, un compte est nécessaire. Avec un compte gratuit, 1 par jour, uniquement en noir et blanc ; avec Plus, jusqu’à 30 par jour, et avec Pro, jusqu’à 300 par jour, dans tous les styles. Les tentatives qui n’aboutissent pas ont leur propre limite quotidienne, quelle que soit la formule et aussi avec un pack. Dans l’application Android, avec un compte gratuit, chaque vidéo avec récompense que vous regardez ajoute une conversion de plus en noir et blanc ce jour-là, jusqu’à 2 par jour. Les autres outils de Convertir fonctionnent sur votre appareil, sans rien envoyer et sans limite quotidienne.
Nous nous réservons le droit de modifier ces limites, en prévenant les utilisateurs au préalable.
5. Disponibilité du service
enviArchivos est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous faisons de notre mieux pour maintenir le service opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais nous ne garantissons pas un temps de disponibilité précis. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, planifiées ou non, qui interrompent temporairement le service.
6. Propriété intellectuelle des contenus
Les fichiers et textes que vous transférez via enviArchivos vous appartiennent exclusivement. enviArchivos ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous transférez. Le panneau d’administration ne permet pas d’ouvrir votre contenu ; seule la personne qui a le code peut le faire.
Comment signaler un contenu
Si un envoi porte atteinte à vos droits d’auteur ou si son contenu est illégal, vous pouvez le signaler de deux façons :
Depuis la page de téléchargement elle-même, avec le lien Signaler ce contenu, en choisissant le motif (notamment « Atteinte au droit d’auteur »).
Depuis le formulaire de contact, en choisissant « Autre chose » et en indiquant le code à 4 lettres de l’envoi, quelle œuvre ou quel droit est enfreint et comment vous contacter.
Nous examinons chaque signalement. Comme le panneau d’administration n’a aucune fonction permettant d’ouvrir le contenu d’un envoi, nous le retirons à partir de son code : il ne peut plus être téléchargé et le fichier est supprimé. Toute personne qui envoie de manière répétée un contenu portant atteinte à des droits peut perdre son compte.
7. Abonnements et paiements
L’abonnement Plus souscrit sur le site coûte 2,99 €/mois ou 24,99 €/an. L’abonnement Pro souscrit sur le site coûte 5,99 €/mois ou 49,99 €/an (TVA incluse le cas échéant).
Depuis l’application Android, le paiement est effectué par Google Play, au prix qu’il vous affiche dans votre devise et avec les taxes de votre pays, prix qui peut ne pas coïncider avec celui du site. Ces achats s’annulent et se remboursent via Google Play. Si, dans l’application, vous passez d’un Plus de Google Play à Pro, le Plus est annulé à ce moment-là et Google Play vous rembourse la partie non utilisée. Il en va de même si votre compte venait à avoir deux abonnements Google Play en même temps par un autre moyen : l’un est conservé et l’autre est annulé avec remboursement de la partie non utilisée, afin que vous ne payiez jamais deux formules pour la même période. Un Plus souscrit sur le site ne peut pas être changé en Pro depuis l’application.
Les abonnements souscrits sur le site se renouvellent automatiquement via Stripe.
Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte. En cas d’annulation, vous conservez les avantages jusqu’à la fin de la période de facturation déjà payée.
Packs PNG vers SVG : avec un compte gratuit, vous pouvez acheter sur le site un Pack Plus (30 conversions pour 3,99 €) ou un Pack Pro (300 conversions pour 7,99 €), valables dans tous les styles. Le premier achat de chaque compte coûte 1,99 € pour le Pack Plus et 3,99 € pour le Pack Pro ; les suivants, le prix normal. C’est un paiement unique, sans renouvellement, et les conversions n’expirent pas : elles sont utilisées une par une, en commençant par le pack le plus ancien, et si vous supprimez le compte, celles qui restent sont perdues. Le pack commence à valoir au moment du paiement : en l’achetant, vous demandez qu’il commence tout de suite, donc dès que vous utilisez une conversion, vous perdez le droit de rétractation, car c’est un contenu numérique qui vous a déjà été fourni. Si vous n’avez utilisé aucune conversion du pack, nous vous remboursons si vous le demandez dans les 14 jours suivant le paiement en écrivant à contacto@enviarchivos.com ; dès qu’une conversion est utilisée, il n’y a pas de remboursement, sauf ce que prévoit la loi. Si le montant vous est remboursé ou si vous contestez le paiement auprès de votre banque, le pack cesse de valoir.
Garantie de 7 jours : si vous vous abonnez sur le site et changez d’avis durant les 7 premiers jours calendaires, nous vous remboursons l’intégralité du montant. Écrivez-nous à contacto@enviarchivos.com et vous n’avez pas à vous justifier.
Cette garantie couvre la personne qui essaie le service et décide qu’il ne lui convient pas, et non celle qui en profite au maximum puis réclame son argent. Si, pendant ces jours, le compte a consommé un volume disproportionné (de l’ordre de ce que permettrait un mois entier de la formule), nous pouvons déduire la partie utilisée ou refuser le remboursement, en vous en indiquant le motif.
Passé le délai de 7 jours, nous ne faisons pas de remboursement partiel de la période en cours : en cas d’annulation, vous conservez les avantages jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Tout ce qui précède est offert en plus des droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, et non à leur place. Si la loi applicable vous reconnaît un délai ou des conditions plus favorables, c’est la loi qui prévaut.
Le prix peut être mis à jour moyennant un préavis d’au moins 30 jours.
Si vous vous abonnez depuis l’application Android, l’achat et le paiement sont gérés par Google Play. Le prix qui vous est facturé est celui que Play vous affiche dans votre devise, avec les taxes de votre pays.
Le renouvellement est automatique et géré par Google Play.
Pour annuler, allez dans Play Store › Profil › Paiements et abonnements › Abonnements. En cas d’annulation, vous conservez les avantages jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Si vous avez Plus et passez à Pro depuis l’application, vous ne payez pas les deux : le Plus est annulé à ce moment-là et Google Play vous rembourse la part proportionnelle de la période non utilisée.
Les remboursements des achats effectués dans l’application sont régis par la politique de Google Play et doivent être demandés auprès de Google.
Le prix peut être mis à jour moyennant un préavis d’au moins 30 jours.
Formules offertes. Il nous arrive de vous offrir une formule Plus ou Pro (vous la verrez sous forme de carte à l’ouverture de l’app et d’une notification dans votre centre de notifications). Une formule offerte n’est pas facturée, ni au début ni à la fin : elle dure jusqu’à la date que nous vous indiquons et, passée cette date, votre compte revient à la formule qu’il avait, sans aucun prélèvement. Tant qu’elle dure, elle a les limites de la formule qui vous a été offerte. Si nous vous demandons votre avis sur le cadeau, le donner est facultatif : ce n’est ni une condition ni une contrepartie, cela ne change ni sa durée ni ce qu’il inclut, et il n’y a aucune conséquence si vous ne le donnez pas. Si vous le donnez, nous utilisons ce que vous écrivez pour améliorer le service (voir la politique de confidentialité).
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
enviArchivos n’est pas responsable de la perte de fichiers, de données ou d’informations transmis via le service.
Nous ne garantissons pas la confidentialité des fichiers au-delà des mesures techniques décrites dans notre politique de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
9. Mineurs
enviArchivos ne s’adresse pas aux moins de 14 ans. En utilisant le service, vous déclarez avoir au moins 14 ans ou disposer du consentement d’un parent ou d’un représentant légal.
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page. En cas de changements importants, nous en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail ou par une notification dans l’application, au moins 14 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation du service après la publication des changements vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l’utilisation du service, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux compétents d’Espagne, sans préjudice des droits que la réglementation de protection des consommateurs peut reconnaître aux utilisateurs consommateurs.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous contacter à :